Document légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Document de cadrage produit. Une validation juridique reste nécessaire avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Spot met à disposition sa plateforme de réservation en ligne et les conditions d'utilisation par les clients finaux et les établissements partenaires.
En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter sans réserve.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Spot est gratuit pour les clients finaux. La création d'un compte est requise pour finaliser une réservation et accéder à l'historique des rendez-vous.
Les établissements partenaires accèdent à une interface dédiée selon les modalités décrites dans leur contrat de partenariat.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation frauduleuse du compte sera immédiatement signalée à Spot, qui se réserve le droit de suspendre l'accès concerné.
4. Réservation et annulation
La réservation d'un créneau constitue un engagement entre le client final et l'établissement partenaire. Spot agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable de la prestation réalisée.
Les conditions d'annulation et de remboursement sont fixées par chaque établissement partenaire et affichées sur sa fiche avant confirmation.
5. Limitation de responsabilité
Spot s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté.
La plateforme est fournie « en l'état » sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège social de Spot. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.