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Document légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de Spot, une marketplace permettant aux clients de découvrir des salons, consulter leurs informations et réserver des rendez-vous lorsque la fonctionnalité est disponible.

Spot est exploité sous la marque Spot par BTI Labs. Spot Pro désigne l’espace professionnel utilisé par les salons partenaires pour gérer leur visibilité, leurs réservations et leur abonnement.

2. Accès au service

L'accès à la marketplace Spot est gratuit pour les clients finaux. Lorsque la réservation sans compte est proposée, un client peut finaliser son rendez-vous sans créer de compte Spot ; la création ultérieure d’un compte reste facultative.

Les salons partenaires accèdent à Spot Pro selon les conditions affichées dans l'espace professionnel ou dans leur parcours d'abonnement.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Spot peut restreindre ou suspendre un accès en cas d'utilisation abusive, de tentative de fraude, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.

4. Réservations et salons partenaires

La réservation d'un créneau constitue une relation entre le client et le salon partenaire. Spot agit comme intermédiaire technique de découverte, de prise de rendez-vous et de communication.

Les prestations, prix, disponibilités, conditions d'annulation, retards, absences et remboursements liés à un rendez-vous marketplace relèvent de la politique du salon concerné lorsqu'elle est affichée avant confirmation.

5. Réservations sans compte

Pour réserver sans compte, le client doit fournir des informations exactes et utilisables. Le rendez-vous est conclu avec le salon concerné ; Spot fournit l’infrastructure de recherche, de réservation et de gestion, tandis que les horaires, prix, prestations et règles affichés par le salon s’appliquent.

Le salon peut contacter le client au sujet du rendez-vous. Les règles d’annulation et de déplacement peuvent être présentées avant la confirmation ou, après la réservation, dans le parcours de gestion ; après la limite d’annulation en ligne, le client peut devoir contacter directement le salon.

Spot envoie un lien personnel et sécurisé permettant de gérer le rendez-vous. Le client doit le garder confidentiel et ne pas le partager. La création ultérieure d’un compte reste facultative.

La confirmation, le lien de gestion, les notifications de déplacement ou d’annulation et le rappel avant le rendez-vous sont des communications nécessaires à l’exécution et à la gestion de la réservation, et non des communications marketing.

6. Spot Pro, abonnement et Paddle

Les abonnements Spot Pro payants peuvent être traités par Paddle.com comme Merchant of Record. Paddle gère alors la transaction, certains aspects fiscaux, le support paiement et les remboursements approuvés liés à ces commandes.

BTI Labs relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable - article 293 B du CGI.

7. Disponibilité et responsabilité

Spot met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique.

Spot ne remplace pas les obligations professionnelles, légales, fiscales ou opérationnelles des salons partenaires et ne réalise pas les prestations réservées.